Les actus du métier
Sur
son nouveau site internet, le ministère de l'éducation nationale
consacre un dossier complet au climat scolaire et à la prévention des
violences. (retrouvez l'ensemble des éléments sur le site education.gouv.fr)
Le
médiateur des entreprises du ministère de l'économie et des finances
vient de publier le guide des marchés de gré à gré pour les procédures
d'achats de moins de 40 000 € HT. (retrouvez le guide sur le site economie.gouv.fr)
Par
un arrêt du 14/10/2019, le conseil d'Etat confirme la responsabilité de
l'EPLE employeur et non celle de l'Etat pour les différents recours,
notamment en termes de procédure de licenciement. (retrouvez l'arrêt sur le site legifrance.gouv.fr)
Le
programme Alvéole a pour ambition d’accélérer la création de
stationnements vélo et d’accompagner le changement de comportement grâce
aux Certificats d’Économie d’Énergie. (retrouvez les détails sur programme-alveole.com)
Publication
du rapport annuel 2020 de la cour des comptes avec notamment un
chapitre sur le système informatique de ressources humaines de
l'éducation nationale et un autre sur les services communaux de la
restauration collective, dont les problématiques approchent souvent
celles des EPLE. (retrouvez les détails sur ccomptes.fr)
Pour
rappel, tous les établissements publics doivent proposer un service de
paiement en ligne à leurs usagers. Pour les EPLE encaissant plus de 250
000 € de recettes (produits scolaires, voyages, sorties, objets
confectionnés...), l’obligation est au 1er juillet 2020. (retrouvez le décret sur legifrance.gouv.fr)
